FAQ

Questions générales

Les communautés de survivants nous ont fait savoir qu'elles avaient besoin de plus de temps pour remplir soigneusement leurs demandes. Le report au 28 novembre 2025 permet aux communautés de poser des questions, de rassembler les documents nécessaires et de soumettre leur demande dans les meilleures conditions.

Oui. Cette prolongation s’applique à la fois à la catégorie 1 (création d’un comité de survivants) et à la catégorie 2 (financement de programmes communautaires).

Les communautés seront informées des décisions prises.

Le Conseil examinera toutes les demandes ensemble au début de l'année 2026 afin d'assurer l’équité entre tous les demandeurs pour cette première série de financement.

Les groupes de demandeurs survivants et les communautés de survivants ont jusqu'à la fin du mois de novembre 2025 pour soumettre une demande de financement.

Si vous avez des difficultés à remplir vos formulaires, veuillez envoyer un courriel à la MDSSC à l'adresse legacyfund@mdssc.ca.

Si vous avez des questions concernant votre réclamation, veuillez contacter l’administrateur des réclamations au 1-888-221-2898 ou par courriel à l’adresse indiandayschools@deloitte.ca ou visiter le site Web à l’adresse www.indiandayschoolsclaims.com.

Nous avons appris des communautés de survivants qu'elles avaient besoin de plus de temps pour examiner le dossier de candidature et compléter les demandes. Le Conseil examinera toutes les demandes ensemble au début de l'année 2026 afin d'assurer l'équité entre tous les demandeurs pour cette première série de financement. Les communautés seront informées des décisions prises.

Si vous avez des difficultés à obtenir une lettre de soutien, veuillez appeler la MDSSC ou lui envoyer un courriel à l'adresse suivante : legacyfund@mdssc.ca

Pour l'instant, nous nous concentrons sur le premier cycle de financement. Nous vous donnerons plus d'informations sur le deuxième cycle lorsqu'il sera disponible.

Tant que nous n'aurons pas reçu les demandes de financement, nous n'aurons pas d'idée sur le montant.

Les voix des survivants et de leurs familles sont au cœur du travail de la MDSSC et il était important de recueillir leur avis et leurs commentaires sur la meilleure façon de soutenir leur parcours de guérison par l'intermédiaire du Fonds des legs.

Pour ce faire, nous avons entrepris un long et vaste processus d'engagement. Nous avons ainsi mis au point une approche centrée sur la communauté qui, selon nous, reflète fidèlement ce que nous ont dit les survivants.

Si vous avez des questions concernant votre réclamation, veuillez contacter l'administrateur des réclamations au 1-888-221-2898 ou par courriel à l'adresse indiandayschools@deloitte.ca ou visiter le site Web à l'adresse www.indiandayschoolsclaims.com.

Six (6) séances de sensibilisation régionales et nationales virtuelles ont été organisées entre novembre 2021 et février 2022, ainsi qu'une enquête en ligne. En plus des séances d'engagement régionales/nationales virtuelles, les survivants et les familles ont donné leur avis sur le Fonds des legs en répondant à une série de questions clés qui pouvaient être complétées en ligne sur le site web de la MDSSC. Les réponses ont souligné que le financement devrait aller directement aux communautés touchées, avec un soutien dans le processus de demande, et qu'il devrait être alloué rapidement et utilisé de manière responsable.

Pour en savoir plus sur le conseil d'administration, consultez le site www.mcleanlegacyfund.ca.

Le conseil d'administration examinera les demandes et prendra les décisions finales en matière de financement.

Veuillez fournir toute information que vous jugez importante dans votre demande de financement. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la MDSSC à l'adresse suivante : legacyfund@mdssc.ca

Les fonds seront versés en une seule fois sur une base annuelle. Par exemple, si une communauté est acceptée pour un accord de financement sur trois ans, elle recevra un paiement la première année, un paiement la deuxième année et un paiement final la troisième année.

La vision du conseil d'administration est de donner aux communautés de l'ensemble du territoire canadien des chances égales d'obtenir un financement.

Une partie de cette vision consiste à être attentif et à répartir de manière réfléchie les fonds entre les communautés, les régions et les cultures.

Les membres du conseil d'administration se récuseront si leur communauté d'origine ou toute autre communauté est perçue comme étant en conflit d'intérêts.

Questions du comité des survivants

Le comité des survivants peut faire plusieurs choses, notamment rencontrer les survivants et les consulter sur les programmes les mieux adaptés à leur parcours de guérison. Dans certaines communautés, l'accent peut être mis sur la guérison et le mieux-être, tandis que dans d'autres, la commémoration peut être importante. Dans tous les cas, le comité des survivants travaille avec les survivants des externats indiens pour comprendre quels sont les programmes et le soutien qui conviennent le mieux à leur communauté.

Un comité peut être mis en place par des personnes en quête de justice, de guérison, d'éducation ou de mieux-être. Les comités de survivants peuvent prendre différentes formes, en fonction des besoins variés des communautés à travers le pays.

Pour commencer, une communauté peut lancer un appel à ses survivants afin de connaître leurs besoins et le type de comité qu'ils souhaitent. Certaines communautés peuvent avoir besoin d'un groupe de soutien mutuel, d'autres d'un groupe pour socialiser et passer du temps ensemble sur le terrain, pour collecter des médicaments ou pour d'autres activités. Certaines communautés peuvent souhaiter quelque chose de plus formel.

Commencez par écouter les survivants et poursuivez à partir de là.

Un comité de survivants peut être très formel, en tant que groupe établi de survivants avec des règles de gouvernance, de réunion et de responsabilité envers la communauté des survivants.

Dans certains cas, les communautés peuvent avoir un groupe de demandeurs survivants moins formel qui souhaite se réunir pour représenter leur communauté et commencer à fournir un soutien. Le financement de 25 000 $ pour les communautés de survivants vise à aider à payer les dépenses associées à la création d'un comité, comme les honoraires des aînés, les frais de réunion, les locaux, les locations, les rafraîchissements, etc.

Il n’y a qu’une seule communauté par demande. Chaque communauté devra décider elle-même quel comité de survivants sera proposé pour sa communauté.

Le financement est basé sur la communauté et non sur le nombre d'écoles. Cela signifie que chaque communauté de survivants peut demander 25 000 dollars pour établir un comité de survivants. Si une communauté compte plus d'un externat indien, le comité des survivants devrait essayer de représenter les survivants de toutes les écoles.

Le financement de 25 000 dollars destiné aux communautés de survivants a pour but d'aider à payer les honoraires des aînés, les frais de réunion, les locaux, les locations, les rafraîchissements ou d'autres dépenses qui constituent un obstacle à la mise en place d'un comité de survivants.

Non, mais vous pouvez soumettre une demande de financement dans le cadre de la deuxième catégorie.

L'ouverture d'un compte bancaire pour le comité des survivants est une condition préalable à l'obtention d'un financement. Si vous n'avez pas de compte bancaire, vous devez en ouvrir un au nom du comité des survivants et il doit être assorti de trois pouvoirs de signature.

Oui, un groupe de survivants peut demander le financement de 25 000 dollars au titre de la catégorie 1 et le financement du programme au titre de la catégorie 2. Cependant, un comité de survivants existant ne peut pas demander le financement unique de 25 000 dollars.

Il y aura un formulaire d'acceptation de responsabilité qui devra être signé par le comité des survivants ou le groupe de candidats survivants.

Questions relatives au financement des programmes/piliers

Le financement du programme peut être utilisé pour :

  • le démarrage et le développement
  • la mise en œuvre

Prestation de services (par exemple, dans le cadre du pilier guérison et mieux-être, le financement peut être utilisé pour engager des experts ou des professionnels afin d'offrir un programme de guérison)

La communauté des survivants des écoles. Chaque groupe de demandeurs survivants ou communauté de survivants doit remplir des critères spécifiques pour demander un financement.

Seuls les groupes de demandeurs survivants ou les communautés de survivants reconnus peuvent demander un financement.

Seules les communautés qui avaient un externat indien fédéral dans la réserve, énuméré à l'annexe K de l'accord de règlement relatif aux externats indiens fédéraux, peuvent demander un financement.

Un survivant individuel ou un groupe d'individus n'est pas admissible au financement seul. Ils doivent faire partie d'un groupe de demandeurs survivants ou d'une communauté de survivants.

Un groupe de candidats survivants ne peut déposer une demande au titre d’un seul pilier de son choix lors du premier cycle. Il aura la possibilité de déposer une demande au titre d’un autre pilier lors du deuxième cycle.

Non. Les élèves externes des pensionnats indiens ne sont pas les mêmes que ceux qui ont fréquenté les externats indiens fédéraux et ils ne font pas partie du règlement. Les élèves externes, c’est-à-dire les personnes qui ont fréquenté les pensionnats indiens fédéraux pendant la journée, mais qui n’y ont pas passé la nuit, font partie du règlement des élèves externes des pensionnats indiens fédéraux à l’adresse suivante : https://www.justicefordayscholars.com/fr. Les élèves externes ont leur propre Fonds de règlement et de revitalisation. Visitez le site https://www.dsrsociety.ca/fr pour en savoir plus.